Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur pureflowdesign.com par une personne physique non commerçante (le « client ») auprès de PureFlow (le « vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des objets imprimés en 3D par dépôt de filament fondu (FDM). Chaque pièce est imprimée après réception de la commande, et non prélevée sur un stock existant.
Ce procédé artisanal implique que deux exemplaires d'un même modèle ne sont jamais rigoureusement identiques : de fines lignes de couches, de légères variations de teinte ou d'aspect de surface sont normales et ne constituent pas un défaut.
Les produits ne sont pas des jouets, sauf indication contraire explicite, et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Sauf mention contraire, ils ne sont ni alimentaires, ni destinés à un usage extérieur prolongé, la matière pouvant se déformer à la chaleur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils dépendent du pays de livraison, déterminé par le point relais choisi, et sont offerts au-delà d'un montant d'achat apprécié après application d'un éventuel code promotionnel :
| Pays | Frais de livraison | Offerte à partir de | Acheminement |
|---|---|---|---|
| France | 4,90 € | 25,00 € d'achat | 2 à 4 jours ouvrés |
| Belgique, Luxembourg, Pays-Bas | 5,90 € | 40,00 € d'achat | 3 à 5 jours ouvrés |
| Espagne, Italie, Portugal, Allemagne | 7,90 € | 40,00 € d'achat | 4 à 6 jours ouvrés |
PureFlow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit un point relais puis valide son paiement. La vente est définitivement conclue à la confirmation du paiement.
Un récapitulatif de commande est affiché avant paiement et un reçu de paiement est envoyé par courrier électronique. PureFlow se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, et de rembourser intégralement le client le cas échéant.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données de carte sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de PureFlow et n'y sont jamais enregistrées.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Les modalités et délais figurent dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans notre politique de retour.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme pendant deux ans à compter de sa délivrance, sans avoir à prouver le défaut ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'exercent sans frais pour le client. Pour les faire jouer, écrivez à contact@pureflowdesign.com en joignant des photographies du produit.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.
Le médiateur dont relève PureFlow est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, le client consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.